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Divisibilité

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient être caduques ou le devenir, ni le contenu, ni la validité des autres dispositions n’en seraient affectés. Les dispositions caduques seront remplacées par des dispositions valables se rapprochant le plus possible de la finalité des dispositions caduques. 

 

Droit applicable et tribunal compétent 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse. Le seul tribunal compétent est celui de Zurich.